nouveau

Propriétés Clovis - Jérôme Drouet - Agent immobilier - Entreprise individuelle - RCS Soissons n° 448288498 - Code APE 6831Z
Carte professionnelle  'Transactions sur immeubles et fonds de commerce'' n° CPI 0201 2018 000 025 564 délivrée par la CCI de l’Aisne.
Adresse courrier : Propriétés Clovis & CLOVIS immo 20 rue Quinquet - 02200  - Soissons - France


Les biens ne sont pas tous en ligne pour une question de confidentialité.
All the properties are not on the site for privacy reasons.

Hébergement du site
 
OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.  SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z 

Responsabilité Civile Professionnelle 'Loi Hoguet'
 

contrat RCP n° 127.124.693 par l'intermédiaire de

L'entreprise adhère à OGALIA-OMGA de Picardie
 Organisme de Gestion Agréé des Libéraux, Indépendants et Agricoles



Décret n° 79 – 638 du 27 juillet 1979
Membre d’un Centre de Gestion Agréé par l’Administration fiscale, le règlement des sommes dues par chèques libellés à mon nom est accepté.

Médiateur à la consommation
 En application de l'article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs.
MEDIMMOCONSO - Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX - Site : https://medimmoconso.fr

Mandat 'Loi Hoguet'
Pour négocier ou s’entremettre, un agent immobilier doit être mandaté selon la Loi 'Hoguet' régissant la profession d’intermédiaire en transactions immobilières.
Un mandat peut être donné par un vendeur, il s’agit d’un 'mandat de recherche d’acquéreur' communément appelé 'mandat de vente' ou par un acheteur il s’agit alors d’un 'mandat de recherche de bien à acquérir'.
Aucune introduction de Clientèle ne pourra se faire sans mandat préalable de l'une ou l'autre des parties porté à mon Registre des mandats.

Commissions & Honoraires
1) Location de biens à usage d’habitation
La part du locataire est inférieure ou égale à un plafond au m² (décret du 1er août 2014). 
La loi Alur publiée en mars 2014 a introduit un plafonnement du montant des frais d'agence pour le locataire depuis le 15 septembre 2014.
Ces plafonds sont fixés en fonction de la surface habitable du logement loué ainsi que de la zone géographique ou celui-ci est situé.

Honoraires charge locataire (honoraires plafonnés)
- Visites, constitution du dossier, rédaction de bail : 12 € TTC/m² de surface
(dans les zones au marché locatif très tendu (zone Abis Duflot et PTZ)
- Visites, constitution du dossier, rédaction de bail : 10 € TTC/m² de surface habitable
(dans les zones au marché locatif tendu communes où s'applique l'encadrement Duflot des loyers et la taxe sur les logements vacants (hors zone Abis)
- Visites, constitution du dossier, rédaction de bail : 8 € TTC/m² de surface habitable
(dans les autres zones)
- Etat des lieux : 3 € TTC/m² de surface habitable.

Honoraires charge propriétaire bailleur (honoraires libres)
- Frais de recherche et de négociation : ½ mois de loyer hors charges
- Visites, constitution du dossier, rédaction de bail : 8 € TTC/m² de surface habitable
- Etat des lieux : 3 € TTC/m² de surface habitable

2) Location de biens à usage professionnel ou commercial
Honoraire de négociation : la commission est un montant forfaitaire négocié entre les parties à la signature du mandat sur une base jusqu’à 15% TTC maximum du montant des loyers de la 1ère période triennale, le plus souvent à la charge du preneur, sauf convention contraire.

3) Vente immobilière
- Biens à usage d’habitation / mandants vendeurs « particuliers » :
La commission est un montant forfaitaire déterminé entre les parties à la signature du mandat sur une base jusqu'à 10% TTC maximum du prix de vente.
La commission est généralement à la charge du vendeur comprise dans le prix affiché, sauf convention contraire.

- Biens à usage professionnel, / mandants vendeurs « professionnels » :
La commission est un montant forfaitaire déterminé entre les parties à la signature du mandat sur une base jusqu'à 15% TTC maximum du prix de vente. 
La commission est généralement à la charge du vendeur comprise dans le prix affiché, sauf convention contraire.

- Minimum facturable : 5 000 € TTC

4) Avis de valeur  :  sur proposition tarifaire (avec remise d’un écrit)

5) Autres prestations  :  sur proposition tarifaire




A voir aussi : Immobilier prestige France Immobilier luxe France Vente appartements de luxe Vente manoirs France Vente châteaux France Propriétés en France Propriétés de France Vente de propriétés en France Vente fermette Soissons Vente atelier Soissons Vente bâtiment industriel Soissons Vente presbytère Soissons Vente cloître Soissons Vente prieuré Soissons Vente immeuble investisseur Soissons Vente immeuble locatif Soissons Vente immeuble Soissons Vente étang Soissons Vente bois Soissons Vente forêt Soissons Vente gîte Soissons Vente chambre d'hôtes Soissons Vente loft Soissons Vente appartement neuf Soissons Vente appartement ancien Soissons Vente appartement Soissons Vente centre équestre Soissons Vente corps de ferme Soissons Vente moulin Soissons Vente longère Soissons Vente maison contemporaine Soissons Vente maison d'architecte Soissons Vente maison bourgeoise Soissons Vente maison de maître Soissons Vente maison de caractère Soissons Vente maison à rénover Soissons Vente maison Soissons Vente hôtel particulier Soissons Vente propriété de pêche Soissons Vente propriété équestre Soissons Vente propriété de chasse Soissons Vente propriété Soissons Vente manoir Soissons Vente château Soissons Vente atelier Aisne Vente bâtiment industriel Aisne Vente presbytère Aisne Vente cloître Aisne Vente prieuré Aisne Vente immeuble investisseur Aisne Vente immeuble locatif Aisne Vente immeuble Aisne Vente étang Aisne Vente bois Aisne Vente forêt Aisne Vente gîte Aisne Vente chambre d'hôtes Aisne Vente loft Aisne Vente appartement neuf Aisne Vente appartement ancien Aisne Vente appartement Aisne Vente centre équestre Aisne Vente fermette Aisne Vente corps de ferme Aisne Vente moulin Aisne Vente longère Aisne Vente maison contemporaine Aisne Vente maison d'architecte Aisne Vente maison bourgeoise Aisne Vente maison de maître Aisne Vente maison de caractère Aisne Vente maison à rénover Aisne Vente maison Aisne Vente hôtel particulier Aisne Vente propriété de pêche Aisne Vente propriété équestre Aisne Vente propriété de chasse Aisne Vente propriété Aisne Vente manoir Aisne Vente château Aisne Immobilier de luxe Paris Luxury Estate Immobilier de Luxe Citations immobilières French Mansions French Beautiful homes French Luxury real estate French Charming properties French Charming property French Properties French Property Vente Immobilier de caractère Aisne 02 Vente Immobilier haut-de-gamme Aisne 02 Vente Immobilier de luxe Aisne 02 Vente Vielles pierres Aisne 02 Vente Vielle pierre Aisne 02 Vente Manoirs Aisne 02 Vente Manoir Aisne 02 Vente Châteaux Aisne 02 Vente Appartements de luxe Aisne 02 Vente Appartement de luxe Aisne 02 Vente Demeures de charme Aisne 02 Vente Demeure de charme Aisne 02 Vente Belles demeures Aisne 02 Vente Belle demeure Aisne 02 Vente Propriétés de charme Aisne 02 Vente Propriété de charme Aisne 02 Vente Propriétés Aisne 02 Vente Propriété Aisne 02 French properties French property French lux residence Immobilier Luxe - Belles Demeures Maison de luxe à vendre en France Immobilier de luxe France Propriétés, Demeures de Charme & Belles Demeures Île-de-France Propriétés, Demeures de Charme & Belles Demeures Aisne 02 Maison bourgeoise Soissons Propriété de chasse à vendre Vente de Propriétés dans l'Aisne (02) - Propriété à Vendre Aisne (02) Propriétés France - CLOVIS - Demeures & Châteaux France Prix immobilier Aisne 02 Château à vendre dans l'Aisne Diagnostics immobiliers à réaliser pour vendre Confiez un mandat de vente à Propriétés Clovis Ethique professionnelle Propriétés Clovis Maison de maître Soissons 02 Propriété de chasse - Domaine de chasse Immobilier Soissons 02 Vente château Aisne 02 Belle demeure Aisne 02 Propriétés France Propriétés à vendre en France Vente château Picardie Vente hôtel particulier Aisne 02

Mentions-legales-Proprietes-Clovis-Proprietes-&-Batisse-de-caractere.html